Symbole parfait que la sociale démocratie ne fonctionne pas: Montréal, ville du tiers-monde, a inventée une nouvelle façon de percevoir des taxes à ses citoyens.... il faut bien financer des projets inutiles à la majorité des citoyens, donner des jobs à des amis et augmenter le nombre de membre des syndicats... L'insignifiant maire Tremblay, tellement vide qu'ont entends jamais parlé de la politique municipale de la plus grande ville du Québec, a inventé la brigade de la propreté: un paquet de fonctionnaires dans des chars, 2 par autos (car c'est difficile surveiller les vidanges seul) patrouillent le trou de cul de l'Amérique du Nord à la recherche de contrevenants payeurs de taxes.
Dans ma rue, tout les lundi soir, je sors mon recyclage et au début septembre, la compagnie qui fait la ceuillette ont manqué mon sac. Le lendemain, la brigade fiscale à trouvé mon sac de recyclage sur le trottoir. Les braves fonctionnaires ont ouvert mon sac et ont trouvé une copie du journal des Affaires addressé au nom de mon ancienne business: moi-même enregistré.
La semaine suivante je reçois ca:
Je sais très bien que la ville de Montréal se fout éperdument de la propreté de la ville. Les trottoirs sont des soues à cochon, les rares poubelles sont ramassées à des fréquences très basse et l'asphalte des rues est dans le même état qu'à Beirut. Mais, ca coûte cher soutenir la plus grande fonction publique par habitant en Amérique du Nord et payer les intérêts sur la plus grosse dettes par capita au Canada.
Décidé à ne pas entretenir la machine, je cherche une façon de contourné cette amende.
Après avoir fouillé j'ai découvert qu'il existe, dans le Common law, qui s'applique au Canada (si des lois existante ne couvre pas déjà le sujet), quelque chose qui s'appèle une notice d'intention.
La notice est une lettre, qui si formulée de la bonne façon, envoyée par courrier recommandé, devient un document légal.
Étant donné que le Canada est un pays qui a été fondé par des Américains qui ont marché des centaines de kilomètres pour se être certain de ne pas être libre et rester sujet de la royauté Britannique et de ce que les français ont pas voulu ramené avec eux après la conquête. Il est normal qu'un peuple de mous et de gens qui n'aime pas la liberté, ne soient pas au courant de ce qu'est une notice. Et ce n'est pas nos médias complices des politiciens qu'on pourrait apprendre ça non plus.
Il est très difficile de se documenter sur la notice, il n'existe aucun équivalent en français, mais s'applique tout de même au Québec. En fait, son pouvoir est très grand et n'a pas souvent été testé en cours. Je ne retrouve pas le lien exacte, mais un avocat Canadien s'en est servi pour redonner à des Maori de Nouvelle-Zélande, contrôle sur de vaste territoires graçe à une simple notice.
Un groupe de Canadiens que je dirais libertarien de l'ouest du Canada, travaillent justement à comprendre ces lois et réfléchissent même à des choses comme la définition d'une personne légale et de la loi sur l'impôt. J'ai lu et utilisé le peu que j'ai compris pour écrire une notice en français:
Patate
1234 Sanguinet
Appartement A
Montréal (Québec) H2X 0A0
Madame,
Monsieur,
OBJET:
Notice de compréhension
Notice d'intention
Constat d'infraction numéro 26 XXX
Vous avez récemment émis un constat d'infraction au nom de mon ancienne entreprise "Patate enr." qui a été dissolue en 2007.
En plus du fait que vous visez une personne légale qui n'existe plus, le constat a été envoyé à mon ancienne adresse de résidence:
1234 Sanguinet
Appartement C
Montréal (Québec) H2X 0A0
J'ai personnellement quitté cette adresse en Janvier 2008 et n'y habite plus depuis. Cette Information peut être vérifiée par vous auprès de la propriétaire de la résidence:
YYYY ZZZ
4321 Principale
Montréal (Québec) A0A 0A1
Le constat d'infraction fait référence à ce que des objets recyclables étaient sur le domaine public en vue de la collecte en dehors des heures prévues par ordonnance. Je ne peux que conclure que vous portez le blâme de cette violation de votre réglement à mon ancienne entreprise à cause d'une publication de type magazine qui doit être encore livrée, contre mon gré, à l'ancienne addresse de mon ancienne entreprise.
Régulièrement, je vérifie auprès de mon ancienne adresse les lettres dans la boîte aux lettres qui sont encore à mon nom et je laisse les documents non importants tel que les magazines. Ce qui m'a permis, la dernière fois que j'ai vérifié, de recevoir la notice de Poste Canada qui m'a permis d'aller chercher votre contravention à un de leurs bureaux.
Si la publication postée au nom de mon ancienne entreprise a été mise au recyclage par le nouveau locataire de mon ancienne adresse, je ne vois pas pourquoi je devrais être visé par la contravention donc fait objet cette notice.
Alors, dans le meilleur de mes connaissances, je ne considère pas valide cette contravention qui vise une personne légale qui n'existe plus et qui est à une addresse civique que je n'habite plus et si d'ici les 14 prochains jours, je ne reçois pas de réponse, je ne paiera pas cette contravention.
Merci.
Je sais bien qu'elle est incomplète, mais c'était ma première version, je n'avais pas tout lu ce que j'ai trouvé par la suite. Mais bon, je l'ai envoyé par courrier enregistré le 18 septembre, elle fut reçu le 22 Septembre. Nous sommes le 12 Octobre et je n'ai rien reçu depuis. Je considère avoir gagné :)
